Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1511249 résultats trouvés

Question écrite n° 52240 de M. Vial-Massat Th�o: Date de dépôt : 30/12/1991; Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
Question écrite n° 52244 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 30/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52235 de M. Ehrmann Charles: Date de dépôt : 30/12/1991; Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
Question écrite n° 52149 de M. Laffineur Marc: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52251 de M. Chev�nement Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52168 de M. Poujade Robert: Date de dépôt : 30/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement transports et espace : personnel - Architectes des batiments de France. statut
Question écrite n° 52096 de M. Tr�mel Pierre-Yvon: Date de dépôt : 30/12/1991; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Marins : calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante-cinq ans. forfait de vingt-cinq annees. consequences
Question écrite n° 52086 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 30/12/1991; Handicapes - Politique et reglementation - Magazines d'information des collectivites locales. braille. perspectives
Question écrite n° 52152 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 30/12/1991; Professions sociales - Assistants de service social - Revendications
Question écrite n° 52224 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 30/12/1991; Elevage - Bovins : Haute-Savoie - Vaches laitieres. installations. normes