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Amendement n° 825 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Chrétien - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 210 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 13/02/2013; Amendement de M. Guilloteau - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 326 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marlin et M. Vannson - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 41 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Baert - Avant l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, rapporteur Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 67 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent et M. Verdier - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 97 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Aubert, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 734 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Laurent et M. Grellier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 70 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 256 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de Mme Le Dain, Mme Dombre Coste, M. Cresta, M. Le Déaut, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, Mme Gueugneau et M. Alauzet - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)