Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 972 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article 1ER QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 9 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. Olivier Marleix - Article 6 FC - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 819 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Barbier - Après l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 764 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Amirshahi, Mme Romagnan, M. Assaf, M. Bardy, Mme Bechtel, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Blazy, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Chauvel, Mme Carrey-Conte, Mme Zanetti, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Linkenheld, Mme Florence Delaunay, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Emmanuelli, M. Féron, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Gille, Mme Gueugneau, M. Goldberg, Mme Gourjade, M. Germain, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Hutin, M. Philippe Baumel, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Marsac, M. Mesquida, M. Noguès, M. Robiliard, M. Travert, M. Paul, M. Potier, M. Vergnier, M. Prat, M. Sebaoun et Mme Tallard - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 56 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - deuxième lecture - n° 4262: Date de dépôt : 05/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 999 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Serville - Après l'article 34 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 35 - DÉVELOPPEMENT ET ENCADREMENT DES STAGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1792: Date de dépôt : 14/02/2014; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires)
Amendement n° 631 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 219 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 565 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, Mme Le Dissez, M. Valax, M. Laurent, M. Verdier, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Tallard, M. Dupré, M. Premat, Mme Descamps-Crosnier, M. Terrasse, M. Le Roch, M. Boisserie, Mme Errante, M. Chauveau, M. Jibrayel, M. Grandguillaume, M. Cresta, M. Ménard, M. Mesquida, Mme Troallic, Mme Alaux, Mme Chapdelaine, Mme Le Dain, M. Fourage, M. Clément, Mme Dombre Coste, M. Pellois, M. Roig, Mme Guittet, M. Demarthe, M. Destans, Mme Bouziane-Laroussi, M. William Dumas et M. Olivier Faure - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)