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- Question écrite n° 88252 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 15/09/2015
- entreprises - cession - régime fiscal. réforme. conséquences
- Question écrite n° 4403 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/09/2012
- animaux - nuisibles - liste. composition. révision
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- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question au Gouvernement n° 3161 de M. Rudy Salles
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- politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 68437 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 35233 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question écrite n° 62371 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 05/08/2014
- coopération intercommunale - EPCI - élus intercommunaux. indemnités. statistiques
- Question au Gouvernement n° 1012 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 26/06/2013
- travail - négociations - conférence sociale. juin 2013. bilan
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