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- enfants - protection - défenseur des enfants. perspectives
- Question écrite n° 96612 de Mme Conchita Lacuey
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- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 57490 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 17/06/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 41107 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 29/10/2013
- logement - location - garantie universelle des risques locatifs. perspectives
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