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Question écrite n° 504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/07/2012
coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - régies. institution. réglementation
Question écrite n° 79261 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 12/05/2015
cérémonies publiques et fêtes légales - jours fériés - perspectives
Question écrite n° 61242 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 22/07/2014
mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
Question écrite n° 77078 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 31/03/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères et européennes : personnel - ambassadeurs thématiques. bilan
Question écrite n° 51328 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/03/2014
sécurité routière - contraventions - Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 2729 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/08/2012
ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
Question écrite n° 37649 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 17/09/2013
transports - transports sanitaires - déplacements entre établissements de soins. prise en charge
Question écrite n° 102032 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 24/01/2017
armes - réglementation - armes explosives. zones peuplées. éradication
Question écrite n° 37062 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 10/09/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 75851 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 17/03/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition