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- Question au Gouvernement n° 3580 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 03/02/2016
- animaux - chiens - chiens errants. lutte et prévention
- Question écrite n° 33768 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité routière - limitations de vitesse - pertinence
- Question écrite n° 57792 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/06/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité
- Question écrite n° 26963 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 11199 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 63779 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 09/09/2014
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 33441 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- finances publiques - gestion - réglementation. bilan
- Question écrite n° 11750 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- eau - aides - raccordement aux réseaux publics. financement
- Question écrite n° 51970 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 11/03/2014
- travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences
- Question écrite n° 20745 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/03/2013
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - circulaire du 28 novembre 2012. application. statistiques
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