Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 66 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Robiliard, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 1586 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Amirshahi - Après l'article 59 - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 287 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert et M. Saint-André - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 133 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Louwagie, Mme Le Callennec, Mme Vautrin, M. Lurton, Mme Poletti, M. Viala, M. Fromion, Mme Schmid, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gérard, M. Marlin, M. Myard, M. Perrut, M. Aboud, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Vigier, M. Mathis, Mme Rohfritsch, Mme Marianne Dubois, Mme Brenier, M. Gosselin et Mme Dalloz - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 924 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 15/03/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 72 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 327 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Lepetit, M. Vaillant, M. Caresche et Mme Mazetier - Après l'article 25 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 114 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Orphé, M. Aboubacar, Mme Berthelot, M. Premat, Mme Florence Delaunay, M. Ferrand, M. Naillet, M. Jalton, M. Pellois, M. Said, M. Delcourt, Mme Alaux et Mme Françoise Dubois - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1034 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 76 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 370 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 862 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, Mme Berger, M. Galut, M. Alexis Bachelay, Mme Zanetti, M. Premat, M. Arnaud Leroy, Mme Rabin et M. Daniel - Après l'article 47 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)