Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 54 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Fruteau, M. Letchimy, M. Vergé, M. Said, M. Popelin, M. Vlody, M. Lebreton, Mme Vainqueur-Christophe , Mme Louis-Carabin, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 3013 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1893 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Nicolin - Article 4 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 25 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. David Habib, Mme Lousteau, M. Mallé, Mme Capdevielle et M. Vidalies - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 250 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Folliot, M. Demilly, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 20 BIS - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 202 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Salen - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 199 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 825 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 5 - PERMIS DE CONDUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1606: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Bonnot, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Arribagé, M. Bénisti, M. Breton, M. Brochand, M. Cinieri, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Decool, M. Door, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, M. Goujon, M. Guibal, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mathis, M. Meslot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Reitzer, M. Salen, M. Sermier, M. Siré, M. Sturni, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrot et M. Voisin - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Transports : coût de passage de l'examen du permis de conduire)