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Question écrite n° 32134 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 09/07/2013
sports - rugby - équipe nationale. matches. retransmission télévisée
Question écrite n° 49871 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 18/02/2014
communes - voirie - portiques. installation. réglementation
Question écrite n° 71619 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 82882 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 30/06/2015
finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 25593 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 30/04/2013
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
Question écrite n° 83118 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
Question écrite n° 37951 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 90218 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 13/10/2015
santé - psychiatrie - psychiatrie hospitalière. perspectives
Question écrite n° 41542 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 05/11/2013
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 83731 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression