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Question écrite n° 32567 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 16/07/2013
finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 25364 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 30/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 54963 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 06/05/2014
entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
Question écrite n° 10637 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question au Gouvernement n° 2019 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/06/2014
Union européenne - politiques communautaires - réorientation. perspectives
Question écrite n° 52053 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 18/03/2014
consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
Question écrite n° 58141 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 24/06/2014
professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
Question écrite n° 92710 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 26/01/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
Question écrite n° 70202 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 02/12/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 75600 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 10/03/2015
mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement