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- Question écrite n° 18716 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. industrie du cycle. conséquences
- Question écrite n° 40325 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 15/10/2013
- urbanisme - PLU - commerce. réglementation
- Question écrite n° 47766 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 14/01/2014
- voirie - autoroutes - péages. tarifs. autocaravanes
- Question écrite n° 85415 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 21/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 82652 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 30/06/2015
- banques et établissements financiers - crédits municipaux - prêts sur gage. transactions en espèce. plafond
- Question écrite n° 5300 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/09/2012
- mort - cimetières - entretien. répartition intercommunale. réglementation
- Question écrite n° 18293 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 47385 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 07/01/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité
- Question écrite n° 65744 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
- Question écrite n° 57777 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/06/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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