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- Question écrite n° 5355 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
- Question écrite n° 53959 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/04/2014
- bâtiment et travaux publics - bâtiments - bâtiments agricoles. désamiantage. perspectives
- Question écrite n° 30560 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 22121 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 26/03/2013
- marchés publics - réglementation - applicabilité. procédures contentieuses
- Question écrite n° 62768 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- santé - politique de la santé - numéro unique. permanence des soins. perspectives
- Question écrite n° 82533 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 23/06/2015
- urbanisme - autorisations d'urbanisme - recours abusifs. limitation
- Question écrite n° 16861 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 74624 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôt sur le revenu - assujettissement - retraités. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1326 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 14/11/2013
- presse et livres - auteurs - incitation à la haine et à la discrimination raciale. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 49834 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 18/02/2014
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - prescription trentenaire. réglementation
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