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Question écrite n° 78349 de M. Patrick Ollier
Date de dépôt : 21/04/2015
fonctionnaires et agents publics - ressources - logement. conditions d'attribution. décret
Question écrite n° 65647 de M. François Lamy
Date de dépôt : 07/10/2014
handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement
Question écrite n° 37913 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 24/09/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 98568 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 23/08/2016
politique extérieure - Nigeria - terrorisme. lutte et prévention. attitude de la France
Question écrite n° 77373 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
droit pénal - peines - usurpation d'identité. statistiques
Question écrite n° 63633 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 09/09/2014
énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. bilan
Question au Gouvernement n° 3749 de M. Jean-François Lamour
Date de dépôt : 17/03/2016
politiques communautaires - politique de la défense - opérations militaires. participation des États membres. perspectives
Question écrite n° 100608 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 15/11/2016
droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - papiers d'identité. données. utilisation. recours
Question écrite n° 58354 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 01/07/2014
communes - DETR - crédits. affectation. publicité
Question écrite n° 48078 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 21/01/2014
tourisme et loisirs - activités de plein air - zones Natura 2000. maintien