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- Question écrite n° 41661 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/11/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. structures d'accueil. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1110 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/09/2013
- finances publiques - politique budgétaire - prélèvements obligatoires. perspectives
- Question écrite n° 10400 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut
- Question écrite n° 116 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement supérieur - professions de santé - gérontologie. formations
- Question écrite n° 82877 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 65189 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 30/09/2014
- famille - adoption - procréation avec donneur. Cour de cassation. arrêt. conséquences
- Question écrite n° 54712 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 34023 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État
- Question écrite n° 77791 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 14/04/2015
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - arrêts maladie. transmission à l'employeur
- Question écrite n° 13808 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/12/2012
- famille - mariage - proclamations légales. contenu
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