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- Question écrite n° 35196 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 21391 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 19/03/2013
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- Question écrite n° 9076 de M. Christophe Priou
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- Question au Gouvernement n° 3975 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 102391 de M. Céleste Lett
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- Question écrite n° 10581 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 30191 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/06/2013
- élevage - viandes - exportations. politique sanitaire
- Question écrite n° 9687 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 55880 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 57526 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- logement - réglementation - cession immobilière. diagnostics. validité
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