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- Question écrite n° 74123 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 25432 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 12340 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 43721 de Mme Chaynesse Khirouni
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- Question écrite n° 16788 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 54007 de M. Sergio Coronado
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- droit pénal - garde à vue - conditions de détention. femmes
- Question écrite n° 20203 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 84237 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 56390 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 27/05/2014
- travail - travail saisonnier - hébergement
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