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Amendement n° 4502 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 73 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3904: Date de dépôt : 06/07/2016; Amendement de M. Bompard - Article 18 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 688 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Clergeau - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1856 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1552 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 14/03/2015; Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1576 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 28 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 417 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Mazetier - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 1271 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 885 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Philippe Armand Martin - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 69 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Chanteguet - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)