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Amendement n° 989 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 746 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Arif, M. Premat, M. Bréhier et Mme Imbert - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 996 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Santais et Mme Le Dissez - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 4 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 08/01/2013; Amendement de M. Meslot - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 1344 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Levy - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 484 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 129 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux et M. Krabal - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 384 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Avant l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 614 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 15/12/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 122 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Gérard, M. Herth, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Perrut, M. Furst, M. Berrios, Mme Fort, M. Audibert Troin, M. Fasquelle et Mme Genevard - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)