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- Question écrite n° 9063 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/11/2012
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 68150 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 45284 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enseignement supérieur - universités - entreprises. formation
- Question écrite n° 44707 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 100478 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
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