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Question écrite n° 101346 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 13/12/2016
santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 64372 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 23/09/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. évènements moins connus
Question au Gouvernement n° 779 de M. Gilles Carrez
Date de dépôt : 18/04/2013
finances publiques - lois de finances rectificatives - comptes publics. ajustement
Question écrite n° 8855 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 06/11/2012
agriculture - emploi - arboriculture. perspectives
Question écrite n° 32221 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 16/07/2013
agroalimentaire - réglementation - appellation. produits de montagne
Question écrite n° 79581 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 12/05/2015
santé - associations - usagers. agrément. modalités
Question écrite n° 76467 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/03/2015
grandes écoles - ENA - concours d'entrée
Question écrite n° 21230 de M. Christophe Borgel
Date de dépôt : 19/03/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Question écrite n° 10685 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Question écrite n° 14048 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 18/12/2012
santé - sida - femmes. plans interministériels