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- Question écrite n° 9863 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Journal l'Humanite; article relatif a l'intervention militaire francaise a Kolwezi; liberte de la presse
- Question écrite n° 9864 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Rhone - Ecully; centre d'aide par le travail; handicapes moteurs; remunerations
- Question écrite n° 9865 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Revendications; bilan et perspectives
- Question écrite n° 9866 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Affaires culturelles - Associations - Politique en faveur des comites des fetes
- Question écrite n° 9867 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Securite sociale; assurance personnelle; cotisations; commercants et artisans
- Question écrite n° 9868 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Politique exterieure - Pologne - Entretien entre le ministre des relations exterieures et le ministre des affaires etrangeres de Pologne
- Question écrite n° 9869 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Service national - Appeles - Appeles s'occupant de jeunes au sein d'une association sportive; affectation rapprochee
- Question écrite n° 986 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question au Gouvernement n° 986 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Etat - Pouvoirs publics - Situation politique; elections europeennes; resultats; institutions
- Question écrite n° 9870 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Anciens sapeurs-pompiers volontaires; allocation de veterance
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