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- Question au Gouvernement n° 72 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 01/08/2012
- énergie et carburants - carburants - prix. évolution
- Question écrite n° 41413 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 40229 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 95494 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
- Question écrite n° 52603 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/03/2014
- élections et référendums - listes électorales - commissions de révision. composition. réglementation
- Question écrite n° 64780 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97680 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 39915 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. rapport. propositions
- Question écrite n° 70528 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 65418 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 30/09/2014
- urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation. mise en œuvre
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