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- Question écrite n° 54518 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. fonds de soutien. mise en place
- Question écrite n° 92186 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question écrite n° 14314 de M. Jean-Patrick Gille
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- Question écrite n° 69331 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
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- Date de dépôt : 19/07/2016
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- Question écrite n° 28640 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 60025 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 21247 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - répartition
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