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Question écrite n° 31981 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/07/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 63016 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 12/08/2014
industrie - éditions et imprimerie - projet Newsprint. concurrence. distorsions
Question écrite n° 24319 de Mme Pascale Crozon
Date de dépôt : 16/04/2013
professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
Question écrite n° 26503 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 21/05/2013
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question au Gouvernement n° 1163 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 09/10/2013
Parlement - commissions - commission d'enquête. fonctionnement
Question écrite n° 28145 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 04/06/2013
emploi - politique de l'emploi - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 4390 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 18/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Seconde Guerre mondiale
Question écrite n° 25782 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 30/04/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question au Gouvernement n° 168 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 17/10/2012
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention
Question écrite n° 53529 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 15/04/2014
assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. rapport. recommandations