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- Question écrite n° 35813 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - construction. financement. recommandations
- Question écrite n° 7524 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 23/10/2012
- animaux - nuisibles - liste. composition. révision
- Question écrite n° 65401 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/09/2014
- TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention
- Question écrite n° 73001 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 27/01/2015
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - couples divorcés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 79323 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 93500 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 37047 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 10/09/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 79001 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 05/05/2015
- chasse et pêche - permis de chasser - titre provisoire. perspectives
- Question écrite n° 31268 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/07/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 59781 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
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