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Question écrite n° 77762 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/04/2015
ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
Question écrite n° 75104 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 03/03/2015
politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget
Question écrite n° 82635 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 30/06/2015
associations - financement - associations musicales. perspectives
Question écrite n° 97974 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 26/07/2016
agriculture - fruits et légumes - produits phytosanitaires. réglementation
Question écrite n° 2796 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 07/08/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
Question écrite n° 19214 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/02/2013
administration - CADA - missions. perspectives
Question écrite n° 67310 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 28/10/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 6386 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 09/10/2012
consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
Question écrite n° 70868 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 09/12/2014
police - personnel - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 249 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : missions - décret. publication