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- Question écrite n° 14314 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 25/12/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 9884 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission de déontologie
- Question écrite n° 69331 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 76657 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 97969 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 28640 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 60025 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 21247 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - répartition
- Question écrite n° 99585 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/10/2016
- police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
- Question écrite n° 63537 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 02/09/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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