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- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Question écrite n° 18422 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 35770 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 50060 de M. Yannick Moreau
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- Question écrite n° 55226 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question écrite n° 23865 de M. Guy Teissier
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- agriculture - PAC - viticulture. perspectives
- Question orale sans débat n° 955 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 17/03/2015
- outre-mer - statistiques - Polynésie française. Institut de la statistique. pérennité
- Question écrite n° 43657 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 26/11/2013
- politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. Cour des comptes. rapport. recommandations
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