1513259 résultats trouvés
- Question écrite n° 30664 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/06/2013
- système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives
- Question écrite n° 65439 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 103224 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/03/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question au Gouvernement n° 2085 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 24/07/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 9437 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- culture - financement - recettes fiscales. opacité
- Question écrite n° 65709 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 37969 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 509 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 07/02/2013
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - ouverture à la concurrence. perspectives
- Question écrite n° 3624 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/09/2012
- entreprises - intéressement et participation - contributions sociales. assujettissement
- Question écrite n° 98382 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
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