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- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 89366 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 29/09/2015
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- Question écrite n° 26104 de M. Gilbert Collard
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- Question écrite n° 31883 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 09/07/2013
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sports. football. coupe caribéenne des nations. retransmission des matches
- Question écrite n° 71110 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/12/2014
- bâtiment et travaux publics - entreprises - aides fiscales. critères d'éligibilité. pertinence
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