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Question écrite n° 62802 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 05/08/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 72100 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 30/12/2014
élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
Question écrite n° 90079 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 13/10/2015
collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
Question écrite n° 41196 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 29/10/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 69301 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 57996 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 66120 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 14/10/2014
enseignement maternel et primaire - restauration - collation. extension
Question écrite n° 47538 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 14/01/2014
entreprises - comptabilité - écritures comptables informatisées
Question écrite n° 24170 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/04/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
Question écrite n° 22496 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 26/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités