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- Question écrite n° 19837 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens
- Question écrite n° 88835 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 22/09/2015
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- Question écrite n° 36217 de M. Xavier Bertrand
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- Question écrite n° 1456 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/07/2012
- impôt sur les sociétés - exonération - mécénat d'entreprise. déduction fiscale. maintien
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- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 89687 de M. Guillaume Chevrollier
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- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 47377 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/01/2014
- impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 35700 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 13/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 88255 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- entreprises - emploi et activité - Sanofi. suppressions de postes. perspectives
- Question écrite n° 55574 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - Afrique du nord. délivrance. perspectives
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