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- Question écrite n° 17597 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 99633 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question orale sans débat n° 1514 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 4358 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 11/09/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 13014 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 26866 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 21/05/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
- Question écrite n° 10240 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 20/11/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 76702 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 24/03/2015
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. indemnisation
- Question écrite n° 58109 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 24/06/2014
- politique économique - prix - relations entre fournisseurs et distributeurs. fixation
- Question écrite n° 8371 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 30/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
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