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- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 85691 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 87337 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 92630 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/01/2016
- enseignement secondaire - lycées - formation aux premiers secours. développement
- Question au Gouvernement n° 4037 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 08/06/2016
- sécurité sociale - budget - déficit. réduction. perspectives
- Question écrite n° 68811 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 11/11/2014
- politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
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