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Question écrite n° 84574 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 5885 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 02/10/2012
impôts et taxes - politique fiscale - exploitants agricoles
Question écrite n° 47221 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 24/12/2013
TVA - taux - horticulture
Question écrite n° 45287 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2013
enseignement supérieur : personnel - professeurs - classes préparatoires. réforme
Question écrite n° 21436 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 19/03/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - paiement des pensions - industries électriques et gazières. calendrier. réforme
Question écrite n° 17597 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 99633 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 04/10/2016
santé - ostéoporose - lutte et prévention
Question orale sans débat n° 1514 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 07/06/2016
collectivités territoriales - coopération - intercommunalités. services publics. Coutances. perspectives
Question écrite n° 4358 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 11/09/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 13014 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 11/12/2012
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives