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- Question écrite n° 12861 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 04/12/2012
- travail - conditions de travail - locaux professionnels. lumière naturelle. incitations
- Question écrite n° 13533 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/12/2012
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 63181 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 26/08/2014
- commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
- Question écrite n° 20721 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 12/03/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 34603 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
- Question écrite n° 23861 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 16/04/2013
- agriculture - betteraves à sucre - organisation de la production. politiques communautaires
- Question écrite n° 32606 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 94611 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 25080 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 23/04/2013
- professions immobilières - agents immobiliers - location. vendeurs de listes. réglementation
- Question écrite n° 40889 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteurs de glycémie. bandelettes
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