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- Question écrite n° 83343 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 40644 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- logement - logement social - conditions d'attribution. opacité
- Question écrite n° 64340 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 1010 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses. diminution. conséquences
- Question écrite n° 72725 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 20/01/2015
- prestations familiales - allocations familiales - réforme. perspectives
- Question écrite n° 35648 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 13/08/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. IFREMER. données statistiques
- Question écrite n° 40766 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/10/2013
- sports - sportifs - litiges. responsabilité civile
- Question écrite n° 5472 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 70444 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 02/12/2014
- police - politique et réglementation - maintien de l'ordre. armes. rapport. proposition
- Question écrite n° 37118 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 10/09/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarification
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