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- Question écrite n° 24684 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 23/04/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. perspectives
- Question écrite n° 35931 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 73377 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/02/2015
- politique extérieure - enseignement - langue française. enseignants non titulaires. perspectives
- Question écrite n° 46028 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 67039 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9946 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- patrimoine culturel - musée de l'Histoire de France - perspectives
- Question écrite n° 81278 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 09/06/2015
- travail - réglementation - mise à pied conservatoire. durée. limitation
- Question écrite n° 69160 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- moyens de paiement - cartes bancaires - fraudes. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 721 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/06/2014
- sécurité publique - incendies - feux de forêt. bombardiers d'eau. prépositionnement. massif landais
- Question écrite n° 34119 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
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