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- Question écrite n° 67478 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 28/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - contribuables
- Question écrite n° 69034 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 10976 de M. Michel Zumkeller
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- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 61735 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
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- Question écrite n° 451 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ventes et échanges - commerce électronique - cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 88105 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/09/2015
- arts et spectacles - création - littérature. auteurs. rémunérations
- Question écrite n° 93138 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 16/02/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 84953 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/07/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 97982 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 26/07/2016
- agroalimentaire - activités - conservation des denrées. traitement par ionisation. information des consommateurs
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