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Question écrite n° 12791 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 04/12/2012
retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
Question écrite n° 19372 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 26/02/2013
économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
Question écrite n° 28534 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 04/06/2013
politique extérieure - Syrie - situation politique et militaire. attitudes de la France
Question écrite n° 84422 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 07/07/2015
politique extérieure - Arctique - conférence sur le climat. perspectives
Question écrite n° 79791 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 19/05/2015
environnement - protection - réchauffement climatique. lutte et prévention. bilan
Question écrite n° 85093 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 14/07/2015
personnes âgées - établissements - EHPAD. pensions. fiscalité. réglementation
Question écrite n° 16307 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 22/01/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 3989 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/09/2012
enseignement supérieur - doctorats - emploi. perspectives
Question écrite n° 99942 de M. Jacques Dellerie
Date de dépôt : 18/10/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 90484 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 27/10/2015
audiovisuel et communication - télévision - programmes de téléréalité. public adolescent. information