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- Question écrite n° 13747 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2723 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/03/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémoration de la fin des guerres mondiales - seconde guerre mondiale. Moscou. attitude de la France
- Question écrite n° 68075 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- famille - protection maternelle et infantile - CESE. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 2258 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 05/11/2014
- ordre public - maintien - sécurité. missions
- Question écrite n° 85197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 30594 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 5642 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/10/2012
- audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - couverture du territoire
- Question écrite n° 82410 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 23/06/2015
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 22182 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 83740 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
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