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Question écrite n° 73473 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 03/02/2015
tourisme et loisirs - politique du tourisme - chèques-vacances. réforme. bilan. perspectives
Question écrite n° 10461 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 20/11/2012
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 33082 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 23/07/2013
bois et forêts - domaine privé - biens vacants et sans maître
Question écrite n° 23056 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 35514 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/08/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
Question écrite n° 38484 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 24/09/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 84831 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 14/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question au Gouvernement n° 4465 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 15/12/2016
outre-mer - DOM-ROM : Guyane - soutien. mesures
Question écrite n° 4164 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 11/09/2012
mort - cimetières - carrés musulmans. statistiques
Question écrite n° 2548 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 07/08/2012
éducation physique et sportive - enseignants - recrutement. statistiques