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- Question écrite n° 38484 de M. Franck Marlin
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- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 84831 de M. Paul Salen
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- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 4465 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 15/12/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - soutien. mesures
- Question écrite n° 4164 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- mort - cimetières - carrés musulmans. statistiques
- Question écrite n° 2548 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 07/08/2012
- éducation physique et sportive - enseignants - recrutement. statistiques
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