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Question écrite n° 2972 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 14/08/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - ouverture des droits. réglementation
Question écrite n° 18768 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
Question écrite n° 18594 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 19/02/2013
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 38724 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 01/10/2013
enseignement supérieur - étudiants - instances paritaires. étudiants élus. compatibilité. examens
Question écrite n° 26857 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 21/05/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
Question écrite n° 81968 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 23/06/2015
impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
Question écrite n° 75125 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 73066 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 27/01/2015
produits dangereux - pesticides - utilisation. agriculteurs. réglementation
Question écrite n° 902 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 17/07/2012
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 55231 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 06/05/2014
travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation