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- Question écrite n° 55065 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/05/2014
- justice - greffiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 85326 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 21/07/2015
- consommation - sécurité des produits - présence de substances dangereuses. information des consommateurs
- Question écrite n° 31713 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives
- Question écrite n° 54306 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/04/2014
- santé - hépatite C - lutte et prévention
- Question écrite n° 46697 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 24/12/2013
- élevage - ovins - loups. dommages. indemnisation
- Question écrite n° 65025 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agriculture - PAC - droits à paiement unique. calcul. réforme
- Question écrite n° 14369 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 80962 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 40693 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/10/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchement à domicile. assurances
- Question orale sans débat n° 1614 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 10/01/2017
- voirie - A 31 bis - perspectives
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