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- Question écrite n° 50653 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2014
- finances publiques - exécution du budget - dépenses. paiement. statistiques
- Question écrite n° 83078 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 2882 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 33221 de M. Jean-Marie Sermier
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- administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
- Question écrite n° 103846 de Mme Marietta Karamanli
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- sécurité sociale - CSG et CRDS - réglementation
- Question écrite n° 16672 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 29/01/2013
- TVA - taux - bâtiment
- Question écrite n° 82271 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 40023 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
- Question orale sans débat n° 1294 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 09/02/2016
- outre-mer - santé - zika. perspectives
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