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- Question écrite n° 74873 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 03/03/2015
- agriculture - endives - producteurs. revendications
- Question écrite n° 70407 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 02/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 10653 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 78227 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 21/04/2015
- consommation - protection des consommateurs - achat d'actions en ligne. perspectives
- Question écrite n° 100059 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 57732 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 17/06/2014
- urbanisme - PLU - coefficients d'occupation des sols. suppression. alternative
- Question écrite n° 42104 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
- Question écrite n° 23635 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
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