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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 93681 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 01/03/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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- Question écrite n° 4619 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 54160 de M. Patrice Verchère
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- Question écrite n° 93421 de Mme Sabine Buis
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- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - centrales photovoltaïques. appels d'offres
- Question écrite n° 37193 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 27483 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 28/05/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. perspectives
- Question écrite n° 46535 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 17/12/2013
- transports ferroviaires - LGV - ligne Sud-Europe-Atlantique. chantiers. taxation
- Question écrite n° 63462 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - égalité professionnelle homme-femme
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