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Question écrite n° 74340 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 24/02/2015
agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base
Question écrite n° 75806 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 17/03/2015
animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4678 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 16/02/2017
police - police municipale - Paris. création. perspectives
Question écrite n° 77587 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. Chili. bilan
Question écrite n° 78324 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 21/04/2015
fonction publique de l'État - carrière - catégorie A. reclassement. modalités
Question écrite n° 1046 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 42022 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 12/11/2013
consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
Question écrite n° 55023 de M. Pascal Deguilhem
Date de dépôt : 06/05/2014
fonction publique hospitalière - psychologues - revendications
Question écrite n° 56864 de Mme Sandrine Hurel
Date de dépôt : 10/06/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - accord national interprofessionnel. transposition
Question écrite n° 17143 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 05/02/2013
commerce extérieur - exportations - maisons des vins français. perspectives