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- Question écrite n° 5855 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 02/10/2012
- fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. réglementation
- Question écrite n° 55616 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 20/05/2014
- communes - services - services communaux d'hygiène et de santé. missions. perspectives
- Question écrite n° 27485 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 28/05/2013
- entreprises - cotisations - cotisation foncière. plafond forfaitaire
- Question écrite n° 83480 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 45083 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - office national - Pupille de la Nation. date de naissance. conflit d'Afrique du nord
- Question écrite n° 72737 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. perspectives
- Question écrite n° 35068 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 82620 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 30/06/2015
- armes - détention - réglementation
- Question écrite n° 46989 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 18765 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
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