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- Question écrite n° 83078 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 2882 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie. rapport. propositions
- Question écrite n° 33221 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. perspectives
- Question écrite n° 65972 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 14/10/2014
- administration - documents administratifs - copie certifiée conforme. simplification
- Question écrite n° 103846 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/04/2017
- sécurité sociale - CSG et CRDS - réglementation
- Question écrite n° 16672 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 29/01/2013
- TVA - taux - bâtiment
- Question écrite n° 82271 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 40023 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
- Question orale sans débat n° 1294 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 09/02/2016
- outre-mer - santé - zika. perspectives
- Question écrite n° 46096 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
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